Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 21 juillet 2020, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la gestion de l’énergie.
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Le décret BACS : pour qui ?
Le décret BACS cible principalement les bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants.
Les propriétaires ou locataires de ces bâtiments sont les principaux acteurs visés par ce décret. Si vous êtes dans cette situation, vos locaux doivent être équipés de systèmes d’automatisation (par exemple des GTB) et de contrôle pour optimiser la consommation énergétique. Cela inclut tous les bâtiments possédant des systèmes de chauffage, de climatisation et le cas échéant de ventilation (CVC), avec une puissance nominale dépassant certains seuils :
- Puissance supérieure à 290 kW : ces bâtiments doivent se conformer d’ici le 1er janvier 2025.
- Puissance supérieure à 70 kW : ces bâtiments doivent se conformer d’ici le 1er janvier 2030.
Le décret BACS s’applique à une large gamme de bâtiments tertiaires, marchands ou non marchands. Parmi les structures visées, il y a par exemple les immeubles de bureaux, les hôtels, les établissements de santé, les centres commerciaux ou encore les établissements d’enseignement.
À noter
Il n’y a pas de surface minimum pour être soumis à cette réglementation, mais les bâtiments de plus de 800 m² sont très probablement concernés.
le calcul de la puissance thermique des installations
Le calcul de la puissance thermique des installations est essentiel pour évaluer la conformité aux exigences du décret BACS.
Voici les étapes et les méthodes spécifiques selon le type d’équipement :
Cas 1 : La pompe à chaleur (thermodynamique)
Pour ces systèmes, tels que les pompes à chaleur et les groupes froids, il faut additionner la puissance des équipements de production. Si le système est réversible (capable de fournir à la fois du chauffage et du refroidissement), il faut considérer uniquement la puissance la plus élevée entre le chaud et le froid.
Exemple : Deux pompes à chaleur avec des puissances respectives de 150 kW et 200 kW en mode chauffage, donneront une puissance totale de 350 kW.
Cas 2 : Les chaudières collectives (Combustion)
Dans ce cas, la puissance thermique totale est obtenue en additionnant la puissance de toutes les chaudières, à l’exception de la chaudière de secours. Cette exclusion est faite car la chaudière de secours n’est utilisée qu’en cas d’urgence et ne contribue pas à la consommation énergétique régulière.
Exemple : Deux chaudières de 100 kW chacune, avec une chaudière de secours de 50 kW. La puissance totale sera de 200 kW, en excluant la chaudière de secours.
Cas 3 : Le radiateur électrique / CTA (Effet Joule)
Pour les systèmes utilisant l’effet Joule, il faut additionner la puissance des systèmes de production de chaleur décentralisés. Ces équipements sont souvent utilisés pour des zones spécifiques du bâtiment et leur puissance doit être calculée séparément.
Exemple : Quatre radiateurs électriques de 25 kW chacun, la puissance totale sera de 100 kW.
le temps de retour sur investissement (tri) d'un système BACS
Le temps de retour sur investissement (TRI) de l’installation d’un système BACS est un indicateur essentiel pour mesurer la rentabilité de votre investissement. Il représente la période nécessaire pour que les économies d’énergie générées par le système couvrent le coût initial de l’installation.
Les systèmes de chauffage et de climatisation équipés du système BACS ont généralement un TRI inférieur à 10 ans, car ils permettent des économies d’énergie significatives grâce à une gestion technique optimisée du bâtiment. De même, les systèmes de ventilation équipés du système BACS peuvent aussi avoir un TRI inférieur à 10 ans, surtout si l’optimisation est régulière.
En revanche, les systèmes de production d’énergie, tels que les panneaux solaires, ont souvent un TRI supérieur à 10 ans en raison des coûts élevés d’installation, même s’ils sont compatibles avec le système BACS. Les installations d’eau chaude sanitaire suivent le même schéma, car les économies réalisées sont souvent modestes comparées aux coûts d’installation, bien que l’intégration du système BACS puisse contribuer à optimiser leur fonctionnement.
Certains bâtiments peuvent être exemptés du décret BACS s’ils peuvent prouver une incapacité technique à installer ces systèmes ou si le temps de retour sur investissement de l’installation est trop faible (supérieur à 10 ans).
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Pour en savoir plus sur les sujets réglementaires, retrouvez notre article “ Tout comprendre du décret tertiaire ”.
