Mise en conformité réussie avec les décrets tertiaire et BACS : l’exemple de l’ARPIH

Notre Agence spécialisée en Management de l’Énergie, a accompagné l‘Association pour la Rééducation Professionnelle et l’Intégration des Personnes Handicapées (ARPIH) dans sa mise en conformité avec le décret tertiaire et le décret BACS.

Découvrez comment notre approche innovante a permis à l’ARPIH d’améliorer son efficacité énergétique tout en respectant la réglementation.

 

LES DÉFIS RÉGLEMENTAIRES DE L’ARPIH

Possédant un patrimoine immobilier varié et vétuste, l’association était confrontée à des défis complexes pour se conformer aux exigences du décret tertiaire et du décret BACS.

Ces deux décrets imposent des obligations strictes en matière de gestion énergétique, de suivi et de contrôle des systèmes de chauffage, ainsi que d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires.

Pour l’ARPIH, les objectifs concernant le décret tertiaire sont les suivants :

  • Objectif 2030 : une réduction de 40 % par rapport à la consommation de référence, soit 130 kWh/m².an
  • Objectif 2040 : une réduction de 50 % par rapport à la consommation de référence, soit 108 kWh/m².an
  • Objectif 2050 : une réduction de 60 % par rapport à la consommation de référence, soit 86 kWh/m².an

 

Pour le décret BACS, l’association aura l’obligation d’installer une GTB (Gestion technique du Bâtiment) et devra impérativement suivre ses consommations d’énergies d’ici le 1 janvier 2027.

L’objectif principal de l’ARPIH est de se conformer aux exigences du décret BACS et du décret tertiaire, dans le but de diminuer sa consommation d’énergie et d’optimiser son empreinte carbone.

 

L’ARPIH SE MET EN CONFORMITÉ GRÂCE À UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE CIBLÉ

Pour relever ces défis, notre équipe d’experts a réalisé un audit énergétique approfondi des bâtiments. Cet audit a pour objectif d’identifier les opportunités d’amélioration et de mise en conformité avec les exigences réglementaires

Nous avons passé en revue les systèmes de chauffage, d’éclairage et de ventilation, ainsi que l’isolation thermique des bâtiments. Nous avons également étudié les données énergétiques historiques de l’ARPIH pour comprendre les tendances de consommation et identifier les potentiels gaspillages d’énergie. 

Pour en savoir plus sur notre collaboration avec l’ARPIH, retrouvez notre article intitulé « L’ARPIH collabore avec Ramery pour un audit énergétique complet ».

 

DES SUBVENTIONS POUR FACILITER LA MISE EN CONFORMITÉ 

Notre équipe accompagne également l’association dans la recherche de subventions pour financer les travaux de mise en conformité et d’amélioration énergétique. 

Il existe de nombreux dispositifs d’aides publiques pour encourager les acteurs du secteur tertiaire à réduire leur empreinte carbone. Dans le cadre de cette collaboration, nous avons pu identifier les subventions les plus adaptées aux besoins de l’ARPIH

Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ont été recommandés à l’association. C’est un dispositif mis en place par le ministère chargé de l’énergie pour encourager les acteurs éligibles à réaliser des opérations d’économies d’énergie. Sous certaines conditions, ces certificats sont attribués aux entreprises, associations ou collectivités qui mettent en œuvre des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique. 

L’ARPIH peut bénéficier d’une subvention CEE d’un montant de 115 000 euros, en récompense de ses efforts en matière d’économies d’énergie. Cette somme lui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique.

 

UN PLAN D’ACTION SUR MESURE POUR UNE MISE EN CONFORMITÉ RÉUSSIE 

Après avoir réalisé l’audit énergétique et identifié les subventions adaptées, notre équipe a élaboré un plan d’action sur mesure pour la mise en conformité de l’ARPIH avec les décrets BACS et tertiaire. Ce plan comprend des recommandations pour l’amélioration des systèmes de chauffage, d’éclairage et de ventilation, ainsi que pour l’isolation thermique des bâtiments. Nous avons également proposé des mesures d’économie d’énergie adaptées aux besoins spécifiques de l’association et à ses contraintes budgétaires et opérationnelles. 

Avec un potentiel de réduction de la consommation énergétique de 71 % par rapport à 2023, l’ARPIH verra ses dépenses énergétiques considérablement réduites, ce qui se traduira par des économies importantes sur ses factures !

Vous aussi, vous souhaitez être accompagné sur un projet de transition énergétique ? Contactez nos experts en Management de l’Énergie dès maintenant.

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